Conditions Générales de vente

PRÉSENTATION
Evolvance développe, propose et dispense des coachings et des formations inter et intra entreprises et est dûment enregistré comme organisme de formation professionnelle. Evolvance, SARL au capital de 1000 euros, RCS Versailles N°Siret 812904365 00010, N° de TVA : FR 23 812904365, code APE 8559A, organisme de formation No 11 78 8295378, 23 avenue Berryer, 78600 Maisons-Laffitte.

1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées les «CGV») s’appliquent aux commandes d’accompagnement passées auprès de Evolvance.

2. DÉFINITIONS DES PRESTATIONS D’ACCOMAPGNEMENT
Formation :
Les formations s’inscrivent dans le cadre de l’article L.6313-1 du Code du Travail. L’effectif maximal est de 15 participants pour les formations inter-entreprises.
– Formation inter-entreprises : formation réalisée dans nos locaux avec des participants de plusieurs entreprises.
– Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client dans les locaux de Evolvance ou sur le site du client ou lieu convenu avec ce dernier.
Coaching & conseil : services professionnels fournis par Evolvance dans le cadre du développement personnel ou professionnel des clients. Ces services comprennent l’accompagnement individualisé, l’accompagnement de groupes et d’équipes, les conseils, les straté-gies personnalisées visant à aider les clients à atteindre leurs objec-tifs spécifiques.

3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande d’accompagnement implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notam-ment sur toutes les conditions générales d’achat.
Les modalités de confirmation de commande sont les suivantes :
Formations inter-entreprises:
Pour un financement Entreprise/OPCO/Pôle emploi
L’inscription du (des) stagiaire(s) est prise en compte dès réception:
– du bulletin d’inscription daté, cacheté́ et signé par l’entreprise
– des accords de prise en charge à partir du devis établi par Evol-vance.
Dès réception du bulletin, un courrier d’accusé réception est adressé avec une convention de formation en deux exemplaires, à retourner signée et portant le cachet commercial.
Au plus tard 5 jours ouvrés avant l’ouverture de la formation, une convocation avec les éléments pratiques est envoyée aux partici-pants.
Pour un financement par un particulier personne physique :
L’inscription du stagiaire est prise en compte dès réception : du con-trat de formation professionnelle complété et signé, accompagné le jour du démarrage de l’acompte correspondant.
Formation intra-entreprise :
La demande de prestation est :
– prise en compte dès réception de la proposition commerciale ac-ceptée et visée par le client.
– validée à réception de la convention de formation ou du bon de commande dûment complété(e) et signé(e), accompagné(e) de l’ acompte correspondant.
Coaching & conseil :
La demande d’accompagnement est :
– prise en compte dès réception de la proposition commerciale ac-ceptée et visée par le client.
– validée à réception du contrat ou devis dûment complété et signé accompagné du règlement de l’acompte correspondant.

4. PRIX, FACTURATION ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA  au taux en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.
La proposition et les prix indiqués sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
La facturation des interventions est la suivante :
Formation inter et intra-entreprise : 30% d’acompte à la commande (ou au démarrage de la formation pour les personnes physiques à titre particulier), puis solde de 70% à la fin de la formation.
Coaching & conseil : 50% d’acompte à la commande, puis solde de 50% à la fin de la prestation.
Le règlement des factures est à effectuer à 30 jours date de facture,   sans aucun escompte, par virement bancaire à Evolvance sur le compte IBAN : FR52 3000 2023 3200 0007 4985 H28 – BIC : CRLYFRPP
LCL Maisons-Laffitte – 2 avenue de Longueuil, 78600 Maisons-Laffitte.
Toute entreprise domiciliée au sein de l’Union Européenne (hors France) devra indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur le devis, le bulletin d’inscription ou sur la convention de formation pour que la facturation puisse être établie.
Toute commande d’accompagnement d’un client résidant hors du territoire français fera l’objet d’un règlement par virement de l’intégralité dans un délai minimum de 10 jours ouvrés avant le début de l’accompagnement.

5. RÈGLEMENT PAR UN TIERS
Lorsque la formation est prise en charge par un tiers (OPCO,…) il appartient au client (entreprise ou particulier) :
-de vérifier directement l’éligibilité de la formation auprès de l’organisme de financement ;
-de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
-d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription l’établissement à facturer avec sa raison sociale et son adresse.
En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise.
Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Evolvance avant le 1er jour de la formation, les frais de formation pourront être intégralement facturés au client. Dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de payer le montant total prévu suite à des absences, abandons, etc., le solde non pris en charge sera dû par le client ou le stagiaire.

6. ADMINISTRATION
Formation : En fin de formation, une attestation de présence et des acquis est envoyée à chaque participant ainsi qu’à l’entreprise.

7. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Formation : Annulations – reports du fait de EVOLVANCE
Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Evolvance se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage 10 jours ouvrés avant le début du stage. Les frais d’acompte réglés seront alors remboursés ou à votre convenance, un avoir sera émis.
Formation : Annulations – reports du fait du stagiaire ou de l’entreprise
En cas d’annulation ou de report d’une ou plusieurs prestations par le client, Evolvance facturera une indemnité au client. Par exception, aucune indemnité́ ne sera due en cas d’annulation ou de report des prestations en raison d’une situation de force majeure au sens des dispositions légales et jurisprudentielles.
En cas d’annulation, et sous réserve de ce qui précède, l’indemnité́ due à Evolvance par le client est calculée comme suit :
• 25% de la rémunération prévue en cas d’annulation plus de 30 jours calendaires avant la date de la prestation ;
• 50% de la rémunération prévue en cas d’annulation entre 30 jours calendaires et 15 jours calendaires avant la date de la prestation ;
• 100% de la rémunération prévue en cas d’annulation moins de 15 jours calendaires avant la date de la prestation.
En cas de report, et sous réserve de ce qui précède, l’indemnité́ due à Evolvance est calculée comme suit :
• 10% de la rémunération prévue en cas de report entre 21 jours et 11 jours calendaires avant la date de la prestation ;
• 50% de la rémunération prévue en cas de report entre 10 jours et 6 jours calendaires avant la date de la prestation ;
• 75% de la rémunération prévue en cas de report moins de 6 jours calendaires avant la date de la prestation.
Le client et Evolvance s’accorderont sur une date de report des pres-tations concernées, dans un délai d’un mois à compter de la demande de report. Les nouvelles prestations devront intervenir dans un délai de six (6) mois. Au-delà̀ de ce délai, le report sera considèré comme une annulation.
En cas de l’impossibilité́ de s’accorder sur une date entre le client, et Evolvance, le client pourra maintenir la commande initiale ou l’annuler, auquel cas les dispositions ci- dessus concernant l’annulation de prestations s’appliqueront.
Ces sommes ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
Celle-ci est spécifiée sur la facture ou fait l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.
Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

8. Propriété intellectuelle 
Evolvance est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble  des documents fournis et des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Evolvance pour assurer les accompagnements, demeurent  la propriété exclusive d’Evolvance. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Evolvance. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que les bénéficiaires de l’accompagnement et notamment que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Evolvance demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

9. Confidentialité 
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant  dans la proposition commerciale et financière transmise par Evolvance au Client.
Evolvance s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations trans-mises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

10. Communication 
Le Client accepte d’être cité par Evolvance comme client de ses offres de services,  aux frais de Evolvance. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 9., Evolvance peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations contenues dans le bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », l’entreprise ou le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification

12, DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
La loi applicable entre Evolvance et ses clients est la loi française.
Le Tribunal de Paris est seul compétent pour régler les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie.

CGV V2024-2 du 8/04/2024